Politique de confidentialité - GS Grâce Trésor

Le Groupe Scolaire Bilingue Grâce Trésor (« GS Grâce Trésor », « nous », « notre ») exploite une plateforme numérique de gestion scolaire (inscriptions, bulletins, présences, communication entre l'école, les enseignants et les familles). Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de ce site et de cette plateforme, pourquoi, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique à toute personne qui visite notre site, crée un compte, ou dont les données sont traitées par l'école (élèves, parents/tuteurs, enseignants, personnel).

Ce traitement est réalisé conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Groupe Scolaire Bilingue Grâce Trésor
Yamoussoukro, Côte d'Ivoire
Email : contact@gsgracetresor.com

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à cette adresse en précisant l'objet « Protection des données ».

2. Données que nous collectons

Selon votre relation avec l'école, nous collectons tout ou partie des données suivantes :

Identité et coordonnées : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, email, photo.
Compte et authentification : identifiant, mot de passe (stocké de façon chiffrée), rôle (parent, enseignant, administration), date et adresse IP d'acceptation des présentes politiques.
Scolarité de l'élève : classe, niveau, notes, bulletins, présences/absences, évènements disciplinaires, emploi du temps, historique scolaire, documents d'inscription (acte de naissance, carnet de vaccination, relevés).
Lien de filiation : identité du ou des parents/tuteurs légaux rattachés à l'élève.
Données du personnel : qualifications, matricule, numéro CMU/CNPS, statut, type de contrat, ancienneté, pour les enseignants et le personnel administratif.
Santé (le cas échéant) : informations transmises à l'infirmerie scolaire (allergies, traitements, vaccinations) strictement dans le cadre du suivi médical de l'élève.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et d'activité (horodatage, page consultée), à des fins de sécurité et de traçabilité des actions administratives.
Communications : messages envoyés via le formulaire de contact, notifications, SMS d'information (absences, convocations).

3. Finalités et bases légales

Nous traitons ces données pour :

gérer les admissions, inscriptions et la scolarité des élèves (exécution de la mission éducative confiée à l'école) ;
créer et sécuriser les comptes des parents, enseignants et personnels sur la plateforme ;
établir les bulletins, suivre les présences et communiquer les résultats aux familles ;
assurer le suivi médical de base des élèves à l'infirmerie ;
répondre aux demandes de contact et d'information ;
envoyer des notifications utiles à la scolarité (absences, convocations, événements) ;
assurer la sécurité, la traçabilité et la lutte contre la fraude sur la plateforme (journaux d'audit) ;
respecter nos obligations légales et réglementaires envers les autorités ivoiriennes de l'éducation (DRENA, Ministère de l'Éducation Nationale) et les organismes d'évaluation partenaires (Cambridge Assessment International Education) lorsque applicable.

Ces traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat de scolarisation, le consentement (par exemple lors de la création d'un compte), le respect d'une obligation légale, ou notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'établissement.

4. Données des élèves mineurs

La grande majorité des élèves de GS Grâce Trésor sont mineurs. Leurs données sont traitées sous la responsabilité de l'école et avec l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, qui créent et gèrent le compte associé à l'enfant. Nous limitons la collecte aux données nécessaires au suivi scolaire, sanitaire et administratif, et ne les utilisons jamais à des fins commerciales ou publicitaires. Les parents/tuteurs peuvent à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression des données de leur enfant en nous contactant (voir section 12).

5. Destinataires et partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées, dans la stricte limite du nécessaire, avec :

le personnel habilité de l'école (direction, enseignants concernés, secrétariat, infirmerie) selon son rôle ;
les parents/tuteurs légaux, pour les données concernant leur(s) enfant(s) ;
nos prestataires techniques, agissant pour notre compte et sous nos instructions : hébergement et infrastructure serveur, service d'envoi de SMS pour les notifications (1SMS Africa), service d'envoi d'emails ;
les autorités administratives et éducatives ivoiriennes (Ministère de l'Éducation Nationale, DRENA) et les organismes d'examen partenaires, lorsque la réglementation ou le programme scolaire suivi l'exige ;
les autorités judiciaires ou administratives compétentes, si la loi nous y oblige.

Nous demandons contractuellement à ces prestataires de protéger vos données avec un niveau de sécurité équivalent à celui décrit dans cette politique et de ne les utiliser que pour les besoins du service rendu à l'école.

6. Durées de conservation

Dossier scolaire de l'élève (bulletins, présences) : conservé pendant la scolarité de l'élève puis archivé conformément aux obligations académiques ivoiriennes.
Compte utilisateur (parent, enseignant) : conservé tant que le compte est actif, puis supprimé ou anonymisé dans un délai raisonnable après la fin de la relation avec l'école, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Données de santé (infirmerie) : conservées pour la durée de la scolarité de l'élève, avec un accès restreint au personnel médical/infirmier.
Journaux techniques et d'audit : conservés une durée limitée nécessaire à la sécurité (généralement jusqu'à 12 mois), sauf besoin d'investigation en cours.
Messages du formulaire de contact : conservés le temps de traiter la demande, puis supprimés.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : mots de passe chiffrés, accès aux données restreint selon le rôle de chaque utilisateur (élève, parent, enseignant, administrateur), journaux d'activité, sauvegardes régulières et chiffrées de la base de données. Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement invulnérable ; en cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous en informerons les personnes concernées dans les meilleurs délais.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session de connexion, sécurité du formulaire, préférences d'affichage). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traceurs à des fins commerciales tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités (connexion à votre espace) nécessitent leur activation.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit à l'information : être informé des finalités du traitement, de la durée de conservation et des modalités d'exercice de vos droits ;
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie dans un format compréhensible ;
Droit de rectification et de suppression : corriger des données inexactes ou demander la suppression de données non pertinentes ;
Droit d'opposition : vous opposer, à tout moment et pour motif légitime, à un traitement ;
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisable, pour les transférer si besoin.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@gsgracetresor.com en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'ARTCI, en tant qu'autorité de protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire (www.autoritedeprotection.ci), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Transferts hors de Côte d'Ivoire

Certains de nos prestataires techniques (hébergement, envoi de SMS/emails) peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors de Côte d'Ivoire. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces prestataires offrent des garanties de protection appropriées et n'utilisent les données que pour le service rendu à l'école.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité, notamment pour refléter une évolution de la plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous en informerons les utilisateurs concernés par email ou via un message sur la plateforme.

12. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles :

Email : contact@gsgracetresor.com
Adresse : Groupe Scolaire Bilingue Grâce Trésor, Yamoussoukro, Côte d'Ivoire
Via notre page de contact

Voir aussi nos conditions d'utilisation.