Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et de la plateforme numérique de gestion scolaire du Groupe Scolaire Bilingue Grâce Trésor (« GS Grâce Trésor », « nous »), accessibles notamment via ce domaine. En créant un compte ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

La formation de votre compte par voie électronique (y compris l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité par case à cocher) est régie par la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, qui reconnaît la validité juridique du consentement et des documents échangés par voie électronique en Côte d'Ivoire.

1. Objet

La plateforme permet notamment de présenter l'établissement, de gérer les admissions et inscriptions, de donner accès aux parents/tuteurs à un espace de suivi de la scolarité de leur(s) enfant(s) (bulletins, présences, communications), et de fournir aux enseignants et au personnel des outils de gestion pédagogique et administrative.

2. Accès au site et à la plateforme

Les pages publiques du site (présentation, admissions, contact, actualités) sont accessibles librement. L'accès aux espaces personnalisés (parent, enseignant, administration) nécessite la création d'un compte ou une invitation de l'établissement, et est réservé aux personnes ayant un lien légitime avec l'école : élèves inscrits représentés par leur(s) parent(s)/tuteur(s) légal(aux), enseignants, personnel administratif. L'inscription en tant que parent, enseignant ou administrateur peut être soumise à validation ou à une invitation préalable de l'établissement.

3. Comptes et sécurité

• Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à nous informer sans délai (via la page de contact) en cas d'usage non autorisé de votre compte.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers.
• L'école peut demander une vérification d'identité ou de lien de filiation avant de valider un compte parent.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site et la plateforme conformément à leur destination et à ne pas :

• accéder ou tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne vous appartiennent pas ;
• consulter, diffuser ou exploiter les données scolaires d'un élève autre que le(s) vôtre(s), sauf dans le cadre de vos fonctions au sein de l'école (enseignant, administration) ;
• perturber le fonctionnement du site (introduction de virus, tentative d'intrusion, saturation volontaire du service) ;
• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• collecter ou extraire massivement des données du site (aspiration automatisée) sans autorisation écrite ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou d'une entité.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites légales. Les faits d'accès frauduleux, de maintien frauduleux dans un système, d'atteinte à l'intégrité d'un système de traitement automatisé de données ou d'usurpation d'identité numérique sont constitutifs d'infractions pénales au sens de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, et pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

5. Contenus et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, mise en page, photographies, identité visuelle) est la propriété de GS Grâce Trésor ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, à l'exception d'un usage strictement personnel et non commercial. Les bulletins, notes et documents scolaires générés via la plateforme demeurent la propriété de l'établissement et sont fournis aux familles à titre d'information et de suivi de la scolarité.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site et à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté (panne réseau, incident chez un prestataire d'hébergement). Nous nous efforçons de réduire au minimum la durée de ces interruptions et, lorsque cela est possible, de vous en informer à l'avance.

8. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site (bulletins, présences, actualités). Toutefois, GS Grâce Trésor ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site ou de la plateforme ;
• d'une interruption temporaire du service, notamment en cas de panne, de maintenance ou de force majeure ;
• de la perte de données résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants ;
• du contenu de sites tiers accessibles par des liens externes présents sur le site.

Pour toute question relative à un bulletin, une note ou une information administrative, seule la version officielle délivrée par l'établissement fait foi.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée, ou à la demande de son titulaire. Un parent/tuteur peut demander la clôture de son compte et de celui de son enfant en nous contactant ; certaines données peuvent néanmoins être conservées conformément aux obligations légales ou académiques décrites dans notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Côte d'Ivoire seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou pédagogiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email ou via un message sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

• Email : contact@gsgracetresor.com
• Adresse : Groupe Scolaire Bilingue Grâce Trésor, Yamoussoukro, Côte d'Ivoire
• Via notre page de contact

Voir aussi notre politique de confidentialité.